Avis publics

Prenez note que les réunions suivantes, qui auront lieu au mois de mars 2026, pourront être visionnées à partir du site Web des Comtés unis de Prescott et Russell :

Réunion du Comité de gestion de la Résidence Prescott et Russell

• Vendredi 27 mars 2026 à 8 h
• Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

Réunion ordinaire du Conseil

• Vendredi 27 mars 2026 à 9 h
• Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

 - Mélissa Cadieux, secrétaire

Information supplémentaire

Si vous avez des questions concernant les demandes, avez besoin d'information supplémentaire ou souhaitez soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec le département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1-800-667-6307 ou 613-675-4661.

Avis de collecte d’information

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, de la Loi sur l'aménagement du territoire et de toutes les autres lois pertinentes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre du processus décisionnel relatif aux demandes et peuvent être utilisés pour communiquer avec vous si des éclaircissements sur vos commentaires sont nécessaires. Ils peuvent être communiqués (avec vos commentaires) à d'autres services ou agences des Comtés unis et de Prescott et Russell afin d'être utilisés dans le processus décisionnel. Toutes les informations personnelles (telles que définies par la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée), y compris (mais sans s'y limiter) les noms, les adresses, les opinions et les commentaires recueillis, seront mis à la disposition du public. Les questions concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles peuvent être envoyées au département d'Urbanisme et de Foresterie.

Appel

Si une personne ou un organisme public est en mesure d’interjeter un appel de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire relativement à l’autorisation demandée, mais ne présente pas d’observations écrites à l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell avant que l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell ne donne ou ne refuse de donner une autorisation provisoire, le Tribunal peut rejeter l’appel.

L'appel d'une décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell concernant une autorisation ne peut être interjeté que par le demandeur, le ministre, une personne spécifiée ou tout organisme public, au plus tard 20 jours après l’avis de la décision. Si vous désirez être avisé de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell à l'égard d'une autorisation proposée, vous devez en faire la demande par écrit au département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à [email protected] ou par la poste à l'adresse postale ci-dessous.

Coordonnées

Département d’Urbanisme et de Foresterie

Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell

Adresse: 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal (Ontario) K0B 1K0

Téléphone: 1-800-667-6307 ou 613-675-4661

Adresse courriel: [email protected]

Demande n^o : B-001-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,078 hectare d’une propriété située au 1087-1091, rue Laurier pour la création d’un nouveau lot sur la rue Laurier dans la ville de Rockland.

Le terrain visé est décrit comme étant le lot 51, Plan Bell 1908, dans l’ancienne ville de Rockland, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette aux demandes B-002-2026 et B-003-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 8 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 25 mars 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 25 mars 2026

Demande n^o : B-002-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,081 hectare d’une propriété située au 1079, rue Laurier pour la création d’un nouveau lot sur la rue Laurier dans la ville de Rockland.

Le terrain visé est décrit comme étant le lot 52, Plan Bell 1908, dans l’ancienne ville de Rockland, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette aux demandes B-001-2026 et B-003-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 8 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 25 mars 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 25 mars 2026

Demande n^o : B-003-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,081 hectare d’une propriété située au 1067, rue Laurier pour la création d’un nouveau lot sur la rue Laurier dans la ville de Rockland.

Le terrain visé est décrit comme étant le lot 53, Plan Bell 1908, dans l’ancienne ville de Rockland, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette aux demandes B-001-2026 et B-002-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 8 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 25 mars 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 25 mars 2026

Demande n^o : B-005-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,232 hectare d’une propriété située au 336, chemin Forced afin d’agrandir la propriété sur une partie du lot 14, concession 2, au nord-ouest du village de Russell.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 14, concession 2, dans le canton de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 8 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 25 mars 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 25 mars 2026

Demande n^o : B-006-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,184 hectare d’une propriété située sur une partie du lot 14, concession 2, avec accès par le chemin Forced afin d’agrandir la propriété au 336, chemin Forced au nord-ouest du village de Russell.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 14, concession 2, dans le canton de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 8 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 25 mars 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 25 mars 2026

Demande n^o : B-007-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,585 hectare d’une propriété située au 1970, chemin de concession 7, pour la création d’un nouveau lot sur le chemin de concession 7 à l’ouest du village de Curran.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 19, concession 7, dans l’ancien canton de Plantagenet Nord maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 8 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 25 mars 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 25 mars 2026

Demande n^o : B-009-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 12 hectares d’une propriété située sur une partie du lot 35, concession 1, afin d’agrandir la propriété immédiatement à l’est au sud du village de Wendover.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 35, concession 1, dans l’ancien canton de Plantagenet Nord maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 8 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 25 mars 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 25 mars 2026

Demande n^o : B-014-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,007 hectare d’une propriété située au 4035, chemin de comté 3 pour l’enregistrement d’une servitude autour des limites de la propriété, en remplacement de la servitude existante.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 7, concession 17, dans l’ancien canton de Plantagenet Sud, maintenant dans la municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 8 avril 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 25 mars 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 25 mars 2026