Avis publics

Prenez note que les réunions suivantes, qui auront lieu au mois de septembre 2025, pourront être visionnées à partir du site Web des Comtés unis de Prescott et Russell :

Réunion du Comité permanent sur l’aménagement du territoire

• Mercredi 24 septembre 2025 à 8 h
• Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

Réunion ordinaire du Conseil

• Mercredi 24 septembre 2025 à 9 h
• Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

 - Mélissa Cadieux, secrétaire

Calendrier pour le Budget 2026 :

1. Réunion spéciale du Conseil (réunion hybride)
   • Mercredi 29 octobre 2025 à 9 h
   • Présentation de la version préliminaire du Budget 2026
2. Réunion spéciale du Conseil (réunion hybride)
   • Mercredi 12 novembre 2025 à 9 h
   • Présentation de la deuxième version du Budget 2026
3. Réunion ordinaire du Conseil
   • Mercredi 26 novembre 2025 à 9 h
   • Adoption du Budget 2026

Information supplémentaire

Si vous avez des questions concernant les demandes, avez besoin d'information supplémentaire ou souhaitez soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec le département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1-800-667-6307 ou 613-675-4661.

Avis de collecte d’information

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, de la Loi sur l'aménagement du territoire et de toutes les autres lois pertinentes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre du processus décisionnel relatif aux demandes et peuvent être utilisés pour communiquer avec vous si des éclaircissements sur vos commentaires sont nécessaires. Ils peuvent être communiqués (avec vos commentaires) à d'autres services ou agences des Comtés unis et de Prescott et Russell afin d'être utilisés dans le processus décisionnel. Toutes les informations personnelles (telles que définies par la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée), y compris (mais sans s'y limiter) les noms, les adresses, les opinions et les commentaires recueillis, seront mis à la disposition du public. Les questions concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles peuvent être envoyées au département d'Urbanisme et de Foresterie.

Appel

Si une personne ou un organisme public est en mesure d’interjeter un appel de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire relativement à l’autorisation demandée, mais ne présente pas d’observations écrites à l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell avant que l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell ne donne ou ne refuse de donner une autorisation provisoire, le Tribunal peut rejeter l’appel.

L'appel d'une décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell concernant une autorisation ne peut être interjeté que par le demandeur, le ministre, une personne spécifiée ou tout organisme public, au plus tard 20 jours après l’avis de la décision. Si vous désirez être avisé de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell à l'égard d'une autorisation proposée, vous devez en faire la demande par écrit au département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à [email protected] ou par la poste à l'adresse postale ci-dessous.

Coordonnées

Département d’Urbanisme et de Foresterie

Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell

Adresse: 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal (Ontario) K0B 1K0

Téléphone: 1-800-667-6307 ou 613-675-4661

Adresse courriel: [email protected]

Demande n^o : B-047-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,16 hectare d’une propriété située à l’est du 3320, chemin de Comté 10 pour agrandir la propriété située immédiatement à l’est de celle-ci.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 32, concession 5, dans le canton de Hawkesbury Est.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 1 octobre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 17 septembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 17 septembre 2025

Demande n^o : B-048-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,04 hectare d’une propriété à l’est du 1620, chemin de Concession 6 pour agrandir la propriété située au 1580, chemin de Concession 6 à St-Bernardin.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 15, concession 6, dans le canton géographique de Caledonia, maintenant dans la municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 1 octobre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 17 septembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 17 septembre 2025

Demande n^o : B-049-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,511 hectare du 110, rue Craig, pour la création d’un nouveau lot sur l’avenue Olde Towne dans le village de Russell.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 12, concession 2, dans le canton de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 1 octobre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 17 septembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 17 septembre 2025

Demande n^o : B-050-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 25,17 hectares d’une propriété située au 1980, chemin de Concession 1 à l’ouest de Plantagenet pour des fins de lot de surplus à la ferme.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie des lots 19 et 20, concession 1, dans le canton géographique de Plantagenet Nord, maintenant dans la municipalité d’Alfred et Plantagenet.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 1 octobre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 17 septembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 17 septembre 2025

Demande n^o : B-051-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 752 m2 d’une propriété située au 376, rue Craig pour agrandir la propriété située au 380, rue Craig à Russell.

Le terrain visé décrit comme étant une partie du lot 10, concession 2, dans le canton de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 1 octobre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet le mercredi 17 septembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 17 septembre 2025

Demande n^o : B-052-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 75,2 hectares de la propriété située au 1717, chemin Chrétien pour agrandir la propriété située immédiatement à l’est de celle-ci.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 10, concession 10, dans le canton géographique de Plantagenet Sud, maintenant dans la municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 1 octobre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 17 septembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 17 septembre 2025

Demande n^o : B-053-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 10,68 hectares d’une propriété située au 698, chemin Baseline pour agrandir la propriété située au 714, chemin Baseline au nord du village de Clarence.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie des lots 1 et 2, concession 9, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 1 octobre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 17 septembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 17 septembre 2025

Demande n^o : B-054-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 722 m² d’une propriété située au 2305, chemin Front pour une servitude (droit de passage) en faveur de la propriété immédiatement à l’ouest de celle-ci.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 22, concession B.F., dans le canton de Hawkesbury Est.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 1 octobre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 17 septembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 17 septembre 2025

Demande n^o : B-055-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 789 m² d’une propriété située à l’ouest du 2305, chemin Front pour une servitude (droit de passage) en faveur de la propriété immédiatement à l’ouest de celle-ci.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 22, concession B.F., dans le canton de Hawkesbury Est.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 1 octobre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 17 septembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 17 septembre 2025

Demande n^o : B-056-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,20 hectares de la propriété située au sud du 418, chemin Butler à Hammond pour la création d’un nouveau lot.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 18, concession 8, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette à la demande B-057-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 1 octobre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 17 septembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 17 septembre 2025

Demande n^o : B-057-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,20 hectares de la propriété située au sud du 418, chemin Butler à Hammond pour la création d’un nouveau lot.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 18, concession 8, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette à la demande B-056-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 1 octobre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 17 septembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 17 septembre 2025

Demande n^o : B-058-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 3,23 hectares de la propriété située au 1859, chemin Sandy Hill pour agrandir la propriété du 1808, chemin Sandy Hill.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 18, concession 2, dans le canton géographique de Hawkesbury Ouest, maintenant dans le canton de Champlain.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 1 octobre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 17 septembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 17 septembre 2025

Demande n^o : B-059-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 453 m² de la propriété située au 367, rue James pour la création d’un nouveau lot sur la rue Nelson dans la ville de Hawkesbury

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 8, Plan M-14, dans la ville de Hawkesbury.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 1 octobre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 17 septembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 17 septembre 2025

Demande n^o : B-060-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,41 hectare de la propriété située au 865, route 400 est pour la création d’un nouveau lot au nord de Séguinbourg, municipalité de La Nation.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie des lots 11 et 12, concession 5, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 1 octobre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet le mercredi 17 septembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 17 septembre 2025

Demande n^o : B-061-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 4,6 hectares de la propriété située au 1347, rue Notre-Dame pour agrandir la propriété au 1324, rue Notre-Dame à Embrun.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 8, concession 9, dans le canton de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 1 octobre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet le mercredi 17 septembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 17 septembre 2025

Demande n^o : B-062-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,10 hectare de la propriété située au 915, rue St-Jean pour la création d’un nouveau lot à Rockland.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 27, concession 1, Old Survey, dans le canton géographique de la ville de Rockland, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 1 octobre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 17 septembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 17 septembre 2025