Avis publics

Avis aux propriétaires fonciers – Destruction des mauvaises herbes au plus tard le 30 juin 2023

Avis est donné à tous les propriétaires fonciers au sein des Comtés unis de Prescott et Russell que toutes les mauvaises herbes nuisibles ou les graines de mauvaises herbes doivent être détruites au plus tard le 30 juin 2023, en vertu de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes.

Pour de plus amples renseignements, visitez la page des mauvaises herbes nuisibles sur notre site Web.

Veuillez adresser toute demande de renseignements, tout commentaire ou toute préoccupation au département des Travaux publics au 613-675-4661 ou par courriel à [email protected].

VAPORISATION DES MAUVAISES HERBES SUR LES POTEAUX ET SUR LES GLISSIÈRES

Wagar & Corput Weed Control Inc., les Comtés unis de Prescott et Russell et les municipalités participantes désirent faire la vaporisation des mauvaises herbes sur les poteaux et les glissières de sécurité aux bords des chemins de comté. Cette utilisation de pesticides sert à promouvoir la santé ou la sécurité publique dans le cadre de l'exception des travaux publics à l'interdiction des pesticides cosmétiques afin de contrôler et de protéger les structures des travaux publics contre les plantes susceptibles de les affecter.

VOICI LA LISTE DES CHEMINS À ÊTRE VAPORISÉS DANS LES COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL :

CHEMINS DES COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL :

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 29 et 31.

CHEMINS MUNICIPAUX DANS LA MUNICIPALITÉ DE LA NATION :

Rainville, Du Theatre, Baker, Calypso, Des Pins, Main, Indian Creek, Route 100, Route 500 Est, Route 650, Burelle, Route 600, Longtin, Guerin, St-Paul Sud, Route 800 Est, Caledonia Springs, Concession 6 Ouest, Concession 6 Est, Bradley Side Rd, Caledonia, Concession 7, Skye, Mainville, Concession 21, Concession 21 à Ste-Rose, Concession 20, Concession 19, Concession 17, Villeneuve Side Rd, Concession 16, Concession 15 Ouest, Concession 15 Est, Scotch et North Dixon.

CHEMINS MUNICIPAUX DANS LA CITÉ DE CLARENCE-ROCKLAND :

Labonté, Vinette, Lacasse, Baseline, Poupart, De la Baie, Lemay, Coin Lemay & Fontaine, Coin Laurier & Poupart, Chamberland, Laurier & Simoneau, Coin Gilles & Alman, Caron, Montée des Outaouais, Tucker, David, Pago, Wilson, Old Highway 17, Rollin, Coin Lalonde & Boudreau, Coin Boudreau & Russell, Coin Boileau & Russell, Schnupp, Lalonde Bridge, Du Lac Bridge, Coin Du Lac & Maisonneuve, Pilon Bridge, Pilon, Henrie, Du Lac, Duquette, Landry, Coin Nolan & Du Golf, Drouin, Indian Creek, St-Félix, Bouvier, Lacroix, Guidon, Gagné, Coin Butler & Lacroix, Butler, Legault, Lavigne, Ettyville, Rochelandaise et St-Pascal.

CHEMINS MUNICIPAUX DANS LA MUNICIPALITÉ DE RUSSELL :

McDonald, St-André, St-Jacques, St-Pierre, St-Joseph, Route 400, Route 200, Route 300, St-Thomas et Wade.

CHEMINS MUNICIPAUX DANS LE CANTON D’ALFRED ET PLANTAGENET :

Concession 5, Concession 4, Concession 2, Concession 1, Concession 7, Concession 9, Chemin Carrière et Rue Principale.

CHEMINS MUNICIPAUX DANS LA MUNICIPALITÉ DE HAWKESBURY :

Chemin du Chenail, McGill, Main, Giroux Project, Spence, Tupper, West, Centre culturel le Chenail et Structures de la ville.

Les pesticides suivants enregistrés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada) seront utilisés: ARSENAL Powerline Herbicide (PCP #30203), qui contient les ingrédients actifs: Imazapyr (présent comme sel d’isopropylamine), ClearView Herbicide (PCP #29752), qui contient les ingrédients actifs: Metsulfuron – methyl et Aminopyralid (présent comme sel potassium) à utiliser avec Gateway Adjuvant (PCP # 31470), qui contient les ingrédients actifs: Huile Paraffinic et alcohol Alkoxylated non-ionique surfactantes et VisionMAX Silviculture Herbicide (PCP# 27736) qui contient les ingrédients actifs: Glyphosate (present à l'état de sel de potassium).

Du 29 mai 2023 au 16 juin 2023 dépendant des conditions météorologiques.

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS :

Wagar & Corput Weed Control Inc. au 613-938-2117 ou Nicolas Simard, Technologue en Génie Civil, 1-613-675-4661. Les appels collectifs seront acceptés.

POUR LES RÉSIDENTS QUI NE DÉSIRENT PAS LA VAPORISATION DE MAUVAISE HERBES POUR GLISSIÈRES ADJACENTS À LEUR PROPRIÉTÉ :

Contactez Wagar & Corput Weed Control Inc. à 613-938-2117 et/ou votre municipalité locale pour les routes municipales ou trottoirs et/ou Nicolas Simard pour les chemins de comté à 1-613-675-4661. Les résidents ont également la possibilité d’ériger une enseigne mentionnant « Ne pas vaporiser » devant leur propriété.

Avis est donné que la Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell tiendra une journée d’accueil et une réunion publique conformément aux paragraphes 17(15) et 17(16) de laLoi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, c.P.13, telle que modifiée, concernant la présentation d’un nouveau Plan officiel à la suite de l'exercice prévu à l'article 26 de laLoi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, c.P.13, telle que modifiée.

JOURNÉES D’ACCUEIL (EN PRÉSENTIEL)

Mardi23 août 2022entre16 heures et 18 heuresdans la salle du Conseil de la Municipalité de La Nation au 958, route 500 Ouest, Casselman (Ontario)
Mercredi31 août 2022entre16 heures et 18 heuresdans la salle du Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell au 59, rue Court, L’Orignal (Ontario)

L'objectif de la journée portes ouvertes est d'offrir au public l'occasion de faire part de ses commentaires, de poser des questions et de soulever les enjeux urbanistiques qui devraient être pris en compte dans le cadre du nouveau Plan officiel. Le Plan officiel proposé et les informations à l'appui peuvent être consultés sur notrepage du Plan officiel.

RÉUNION PUBLIQUE STATUTAIRE (EN PRÉSENTIEL)

Mardi13 septembre, 2022à13 heuresdans la salle du Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell au 59, rue Court, L’Orignal (Ontario)

L'objectif de cette réunion spéciale du Conseil est de présenter le Plan officiel proposé et de donner au public l'occasion de faire part de ses commentaires au Conseil. Le Plan officiel proposé et les informations à l'appui peuvent être consultéspage du Plan officiel.

La réunion pourra être visionnée en direct sur notre chaîne YouTube et le lien pour accéder à la diffusion en direct sera disponible sur notre page desvidéos des réunions.

PARTICIPATION

Toute personne ou tout organisme public peut assister à la journée d’accueil, à la réunion publique et/ou faire des observations écrites ou verbales en faveur ou contre le Plan officiel proposé ou soumettre des idées et des commentaires pour examen.

Afin que vos commentaires soient bien compris et reçus avant que le Conseil ne prenne une décision, nous vous encourageons vivement à soumettre vos commentaires écrits concernant le Plan officiel proposé au plus tard le lundi19 septembre 2022, par courriel à l'[email protected] ou par courrier à l'adresse ci-dessous.

Les observations écrites seront reçues jusqu’au 19 septembre 2022 par courriel [email protected] par la poste à l’adresse ci-dessous.

OBJECTIF DU PLAN OFFICIEL DES COMTÉS UNIS

Les Comtés unis de Prescott et Russell révisent leur Plan officiel pour s'assurer que les politiques d'aménagement du territoire sont à jour, qu'elles reflètent les politiques provinciales les plus récentes et qu'elles tiennent compte de l'évolution des besoins de la communauté pour les 25 prochaines années.

Les Comtés unis ont commencé l'examen législatif de leur Plan officiel en octobre 2021. L’ébauche du Plan officiel a été préparée et est disponible sur le site Web des Comtés unis depuis mai 2022.

Le Plan officiel est un document de planification de l'aménagement du territoire qui comprend des objectifs et des politiques en matière d'aménagement du territoire pour les Comtés unis. Le plan fournit un cadre politique pour des sujets tels que la gestion des ressources, la gestion de la croissance, le patrimoine naturel et les infrastructures, en traitant des questions d'intérêt provincial, régional et local. Le Plan officiel est l'un des documents contenant des politiques les plus puissants que les Comtés peuvent utiliser pour fournir un cadre de planification globale, intégrée et axée sur le territoire qui peut nous aider à réaliser une vision à long terme.

Le Plan officiel proposé comprend toutes les terres situées à l'intérieur des limites administratives des Comtés unis de Prescott et Russell et, par conséquent, aucune carte clé n'est fournie.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Desrenseignements supplémentaires concernant le Plan officiel proposépeuvent être consultés en ligne. Pour de plus amples renseignements sur cette question, y compris sur les droits d'appel, veuillez communiquer avec le personnel du département d'Urbanisme et de Foresterie par courriel à[email protected] par téléphone au numéro ci-dessous.

AVIS D'ADOPTION

Si vous souhaitez être informé de la décision du Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell concernant le Plan officiel proposé, vous devez en faire la demande par écrit au département d'Urbanisme et de Foresterie à l'adresse ci-dessous, ou par courriel à[email protected] Cette demande doit inclure le nom et l'adresse postale ou l'adresse électronique à laquelle cet avis doit être envoyé.

Remarque :L'autorité approbatrice du Plan officiel des Comtés unis adopté est le ministère des Affaires municipales et du Logement.

Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d'interjeter appel de la décision du ministre des Affaires municipales et du Logement devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l'organisme public ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou ne présente pas d'observations écrites aux Comtés unis de Prescott et Russell avant l'adoption du Plan officiel proposé, la personne ou l'organisme public n'a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou ne présente pas d'observations écrites aux Comtés unis de Prescott et Russell avant l'adoption du Plan officiel proposé, la personne ou l'organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l'audition d'un appel dont est saisi le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, à moins qu’il n’existe, de l'avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire. Si vous avez des questions au sujet du Plan officiel proposé, veuillez communiquer avec nous.

AVIS DE COLLECTE, D'UTILISATION ET DE DIVULGATION

Tous les renseignements personnels sont recueillis en vertu de laLoi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, c. P. 13 et peuvent être utilisés dans une annexe d'un rapport du personnel, publiés dans l'ordre du jour de la réunion, la liste des délégations et/ou le procès-verbal de la réunion publique et faire partie du dossier public. Les Comtés unis recueillent ces informations afin de prendre des décisions éclairées sur les questions pertinentes et d'informer les parties intéressées des décisions du Conseil. Ils peuvent également être utilisés pour signifier un avis d'audience du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Les renseignements recueillis, utilisés et divulgués sont assujettis à laLoi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). Les questions concernant cet avis de collecte doivent être dirigées au bureau du secrétaire des Comtés unis.

Daté ce 8ejour d’août 2022
Comtés unis de Prescott et Russell
Département d’Urbanisme et de Foresterie
59, rue Court, C. P. 304, L’Orignal (Ontario) K0B 1K0
1-800-667-6307
613-675-4661
www.prescott-russell.on.ca

Soyez avisés que les Comtés unis de Prescott et Russell ont déclaré la propriété suivante comme surplus à leurs besoins :

PARTIE DES LOTS 23 ET 24, CONCESSIONS 4 ET 5, ANCIEN CANTON DE CAMBRIDGE MAINTENANT DANS LA MUNICIPALITÉ DE LA NATION (approximativement 214 acres)

Soyez également avisés que les Comtés unis de Prescott et Russell proposent de céder cette propriété à la municipalité de La Nation sujet à des termes et des conditions acceptables. Des demandes de renseignements relatives à ce transfert devraient être déposées le ou avant le 31 mai 2023. Pour tout renseignement relatif à cette vente proposée, veuillez communiquer avec Monsieur Louis Prévost au 1-800-667-6307 ou par courriel [email protected].