Avis publics

Prenez note que les réunions suivantes, qui auront lieu au mois de janvier 2026, pourront être visionnées à partir du site Web des Comtés unis de Prescott et Russell :

Réunion spéciale du Conseil (hybride)

• Mercredi 14 janvier 2026 à 9 h
• Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

Réunion ordinaire du Conseil

• Mercredi 28 janvier 2026 à 9 h
• Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

 - Mélissa Cadieux, secrétaire

Information supplémentaire

Si vous avez des questions concernant les demandes, avez besoin d'information supplémentaire ou souhaitez soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec le département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1-800-667-6307 ou 613-675-4661.

Avis de collecte d’information

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, de la Loi sur l'aménagement du territoire et de toutes les autres lois pertinentes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre du processus décisionnel relatif aux demandes et peuvent être utilisés pour communiquer avec vous si des éclaircissements sur vos commentaires sont nécessaires. Ils peuvent être communiqués (avec vos commentaires) à d'autres services ou agences des Comtés unis et de Prescott et Russell afin d'être utilisés dans le processus décisionnel. Toutes les informations personnelles (telles que définies par la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée), y compris (mais sans s'y limiter) les noms, les adresses, les opinions et les commentaires recueillis, seront mis à la disposition du public. Les questions concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles peuvent être envoyées au département d'Urbanisme et de Foresterie.

Appel

Si une personne ou un organisme public est en mesure d’interjeter un appel de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire relativement à l’autorisation demandée, mais ne présente pas d’observations écrites à l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell avant que l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell ne donne ou ne refuse de donner une autorisation provisoire, le Tribunal peut rejeter l’appel.

L'appel d'une décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell concernant une autorisation ne peut être interjeté que par le demandeur, le ministre, une personne spécifiée ou tout organisme public, au plus tard 20 jours après l’avis de la décision. Si vous désirez être avisé de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell à l'égard d'une autorisation proposée, vous devez en faire la demande par écrit au département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à [email protected] ou par la poste à l'adresse postale ci-dessous.

Coordonnées

Département d’Urbanisme et de Foresterie

Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell

Adresse: 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal (Ontario) K0B 1K0

Téléphone: 1-800-667-6307 ou 613-675-4661

Adresse courriel: [email protected]

Demande n^o : B-083-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 2,04 hectares d’une propriété située au 75, chemin de concession 9, au sud-est du village de St-Anne-de-Prescott, pour des fins de lot surplus à la ferme.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 2, concession 8 Gore, dans le canton de Hawkesbury Est.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-084-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,14 hectare d’une propriété située au 411, rue Church pour la création d’un nouveau lot sur la rue Church dans le village de Russell.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 11, concession 2, dans le canton de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-085-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 4,05 hectares d’une propriété située devant le 1935, chemin de comté 16 pour agrandir la propriété située immédiatement à l’est de celle-ci.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 21, concession 13 dans le canton géographique de Plantagenet Sud, maintenant dans la municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-086-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 73,3 hectares d’une propriété située au 224, route 400 pour la création d’un nouveau lot sur le chemin Grégoire, juste au nord du village de Marionville.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie des lots 2, 3, 4 et 5, concession 1, dans le canton de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-087-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 296,08 m² d’une propriété située au 2440, rue Albert pour la création d’un nouveau lot sur la rue Albert dans la ville de Rockland.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 28, concession 1 Old Survey, dans l’ancienne ville de Rockland, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette aux demandes : B-088-2025, B-089-2025, B-090-2025 et B-091-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-088-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 205,47 m² d’une propriété située au 2440, rue Albert pour la création d’un nouveau lot sur la rue Albert dans la ville de Rockland.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 28, concession 1 Old Survey, dans l’ancienne ville de Rockland, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette aux demandes : B-087-2025, B-089-2025, B-090-2025 et B-091-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-089-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 205,34 m² d’une propriété située au 2440, rue Albert pour la création d’un nouveau lot sur la rue Albert dans la ville de Rockland.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 28, concession 1 Old Survey, dans l’ancienne ville de Rockland, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette aux demandes : B-087-2025, B-088-2025, B-090-2025 et B-091-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-090-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 205,24 m² d’une propriété située au 2440, rue Albert pour la création d’un nouveau lot sur la rue Albert dans la ville de Rockland.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 28, concession 1 Old Survey, dans l’ancienne ville de Rockland, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette aux demandes : B-087-2025, B-088-2025, B-089-2025 et B-091-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-091-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 205,27 m² d’une propriété située au 2440, rue Albert pour la création d’un nouveau lot sur la rue Albert dans la ville de Rockland.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 28, concession 1 Old Survey, dans l’ancienne ville de Rockland, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette aux demandes : B-087-2025, B-088-2025, B-089-2025 et B-090-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-092-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,04 hectare de la propriété située au 768, chemin Hamilton, au nord-est du village de Russell, pour l’enregistrement d’un droit de passage historique en common law au bénéfice du 776, chemin Hamilton.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 16, concession 1, dans le canton de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-093-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,81 hectare de la propriété située au 1620, chemin Rollin pour la création d’un nouveau lot sur le chemin Rollin au nord-est du village de St-Pascal-Baylon.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 5, concession 1, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette à la demande : B-094-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-094-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 14,57 hectares de la propriété située au 1620, chemin Rollin pour la création d’un nouveau lot sur le chemin Rollin au nord-est du village de St-Pascal-Baylon.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 5, concession 1, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette à la demande : B-093-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-095-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,046 hectare de la propriété située au 68, rue Herbert pour la création d’un nouveau lot sur la rue Andrew dans le village de Limoges.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 29, concession 2, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-096-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,214 hectares de la propriété située au 1921, chemin Pleasant Corner ouest pour agrandir une propriété située au 1931 chemin Pleasant Corner ouest.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 19, concession 3, dans le canton géographique de Hawkesbury-ouest, maintenant dans le canton de Champlain.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-097-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,67 hectare de la propriété située au 3329, chemin de concession 1 pour la création d’un nouveau lot sur le chemin de concession 1 à l’est du village de Lefaivre.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 33, concession 1, dans le canton géographique d’Alfred, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet. La propriété est sujette à la demande : B-098-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-098-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,67 hectare de la propriété située au 3329, chemin de Concession 1 pour la création d’un nouveau lot sur le chemin de concession 1 à l’est du village de Lefaivre.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 33, concession 1, dans le canton géographique d’Alfred, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet. La propriété est sujette à la demande : B-097-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-099-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,35 hectare de la propriété située à l’est du chemin Calande pour l’enregistrement d’une servitude sur les terrains, afin de permettre la construction d’un exutoire de conduite de refoulement dans le ruisseau Moose.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot Gore, dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026

Demande n^o : B-100-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,19 hectare de la propriété située au 1266, chemin St-Jacques pour la création d’un nouveau lot sur le chemin St-Jacques dans le village d’Embrun.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 8, concession 8, dans le canton de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 11 février 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet le mercredi 28 janvier 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 28 janvier 2026