Avis publics

Prenez note que les réunions suivantes, qui auront lieu au mois de novembre 2025, pourront être visionnées à partir du site Web des Comtés unis de Prescott et Russell :

Réunion spéciale du Conseil (hybride) (mandat du président du Conseil)

• Mercredi 12 novembre 2025 à 9 h
• Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

Réunion spéciale du Conseil (hybride) (deuxième version du Budget 2026)

• Mercredi 12 novembre 2025 à 9 h
• Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

Réunion ordinaire du Conseil (troisième version du Budget 2026)

• Mercredi 26 novembre 2025 à 9 h
• Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

Réunion du Comité consultatif des normes d’accessibilité (hybride)

• Jeudi 27 novembre 2025 à 9 h
• Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

 - Mélissa Cadieux, secrétaire

Calendrier pour le Budget 2026 :

1. Réunion spéciale du Conseil (réunion hybride)
   • Mercredi 29 octobre 2025 à 9 h
   • Présentation de la version préliminaire du Budget 2026
2. Réunion spéciale du Conseil (réunion hybride)
   • Mercredi 12 novembre 2025 à 9 h
   • Présentation de la deuxième version du Budget 2026
3. Réunion ordinaire du Conseil
   • Mercredi 26 novembre 2025 à 9 h
   • Présentation de la troisième version du Budget 2026
4. Réunion spéciale du Conseil (réunion hybride)
   • Mercredi 10 décembre 2025 à 9 h
   • Adoption du Budget 2026

Pour toute préoccupation, toute question ou tout commentaire, veuillez contacter Mélissa Cadieux, directrice des services administratifs/secrétaire, à l'adresse : [email protected].

Considération d’un avis de motion de mandater l’Administration à préparer un rapport et une ébauche de Règlement pour modifier la durée du mandat du président du Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell à deux (2) ans, et ce, à compter du mandat 2026-2030

Réunion ordinaire du Conseil

• Mercredi 22 octobre 2025 à 9 h
• Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

Prenez note que la réunion pourra être visionnée à partir de notre site Web.

Avis de réunion publique – Proposition de changement au mandat du président du Conseil

Une réunion spéciale du Conseil se tiendra afin d’examiner une proposition visant à modifier la durée du mandat du président du Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell d’un (1) an à deux (2) ans.

Les membres du public qui souhaitent :

• prendre la parole devant le Conseil pendant la réunion, ou
• soumettre des commentaires écrits sur le sujet,

doivent faire parvenir leur demande à Mélissa Cadieux, directrice des services administratifs/secrétaire, à l’adresse [email protected], au plus tard le mercredi 5 novembre 2025 à 16 h.

Réunion spéciale du Conseil

• Mercredi 12 novembre 2025 à 9 h
• Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

Prenez note que la réunion pourra être visionnée à partir de notre site Web.

Adoption du changement au mandat du président du Conseil - Réunion ordinaire du Conseil

• Mercredi 26 novembre 2025 à 9 h
• Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

Prenez note que la réunion pourra être visionnée à partir de notre site Web.

Information supplémentaire

Si vous avez des questions concernant les demandes, avez besoin d'information supplémentaire ou souhaitez soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec le département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1-800-667-6307 ou 613-675-4661.

Avis de collecte d’information

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, de la Loi sur l'aménagement du territoire et de toutes les autres lois pertinentes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre du processus décisionnel relatif aux demandes et peuvent être utilisés pour communiquer avec vous si des éclaircissements sur vos commentaires sont nécessaires. Ils peuvent être communiqués (avec vos commentaires) à d'autres services ou agences des Comtés unis et de Prescott et Russell afin d'être utilisés dans le processus décisionnel. Toutes les informations personnelles (telles que définies par la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée), y compris (mais sans s'y limiter) les noms, les adresses, les opinions et les commentaires recueillis, seront mis à la disposition du public. Les questions concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles peuvent être envoyées au département d'Urbanisme et de Foresterie.

Appel

Si une personne ou un organisme public est en mesure d’interjeter un appel de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire relativement à l’autorisation demandée, mais ne présente pas d’observations écrites à l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell avant que l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell ne donne ou ne refuse de donner une autorisation provisoire, le Tribunal peut rejeter l’appel.

L'appel d'une décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell concernant une autorisation ne peut être interjeté que par le demandeur, le ministre, une personne spécifiée ou tout organisme public, au plus tard 20 jours après l’avis de la décision. Si vous désirez être avisé de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell à l'égard d'une autorisation proposée, vous devez en faire la demande par écrit au département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à [email protected] ou par la poste à l'adresse postale ci-dessous.

Coordonnées

Département d’Urbanisme et de Foresterie

Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell

Adresse: 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal (Ontario) K0B 1K0

Téléphone: 1-800-667-6307 ou 613-675-4661

Adresse courriel: [email protected]

Demande n^o : B-063-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 2,02 hectares d’une propriété située au 1650, chemin Bouvier pour la création d’un nouveau lot sur le chemin Bouvier au sud du village de Clarence.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 11, concession 6, dans le Canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

Voir l'emplacement sur une carte

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-064-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,1 hectare d’une propriété située au 199, route 300 est pour agrandir la propriété située au 217, route 300 est.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie des lots 3 et 4, concession 4, dans le Canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-065-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 525 m² d’une propriété située au 126, rue Mill pour la création d’un nouveau lot sur la rue Mill dans le Village de Vankleek Hill.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 9, concession 6, dans le Canton géographique de Hawkesbury Ouest, maintenant dans le Canton de Champlain.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-066-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 0,01893 hectare d’une propriété située au 2595, rue Principale pour agrandir la propriété située au 2583, rue Principale, à l’est du Village de Wendover.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 25, concession 1, dans le Canton géographique de Plantagenet Nord, maintenant dans le Canton d’Alfred et Plantagenet.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-067-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 0,37 hectare d’une propriété située au 3054, rue Gagné pour la création d’un nouveau lot sur le chemin Lacroix, dans le village de Hammond.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 15, concession 9, dans le Canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland. La propriété est également sujette à la demande B-068-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-068-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 0,37 hectare d’une propriété située au 3054, rue Gagné pour la création d’un nouveau lot sur le chemin Lacroix, dans le village de Hammond.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 15, concession 9, dans le Canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland. La propriété est également sujette à la demande B-067-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-069-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 34,10 hectares d’une propriété située au 3569, chemin Ritchance pour agrandir la propriété située au 2078, chemin Caledonia Springs, à l’est du Village d’Alfred.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 11, Plan M100, dans le Canton géographique de Longueuil, maintenant dans le Canton de Champlain.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-070-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 1,145 hectares d’une propriété située au 2158, chemin Ste-Anne pour la création d’un nouveau lot sur le chemin Ste-Anne, au sud du Village de L’Orignal.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot Farm 42, Plan 15, dans le Canton géographique de Longueuil, maintenant dans le Canton de Champlain.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-071-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser une parcelle de 0,2091 hectare d’une propriété située au 2124, rue Principale pour agrandir la propriété au 2114, rue Principale, à Chute-à-Blondeau.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 21, concession B.F., dans le Canton de Hawkesbury Est.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-072-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1 441 m² de la propriété située au 66, rue du Moulin, dans le Village d’Alfred, pour la création d’un nouveau lot.

Le terrain visé est décrit comme étant le lot Y, Plan M-1, dans le Canton géographique du Village d’Alfred, maintenant dans le Canton d’Alfred et Plantagenet. La propriété est également sujette à la demande B-073-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-073-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1 400 m² de la propriété située au 66, rue du Moulin, dans le Village d’Alfred, pour la création d’un nouveau lot.

Le terrain visé est décrit comme étant le lot Y, Plan M-1, dans le Canton géographique du Village d’Alfred, maintenant dans le Canton d’Alfred et Plantagenet. La propriété est également sujette à la demande B-072-2025.

Voir l'emplacement sur une carte

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-074-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,0348 hectare de la propriété située au 731, rue St-Joseph pour la création d’un nouveau lot sur la rue Cartier, dans la Municipalité de Casselman.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 26, Plan H.O. Woods, dans la Municipalité de Casselman.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-075-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,2167 hectare de la propriété située au nord du 3734, chemin Drouin pour agrandir la propriété au 3716, chemin Drouin, dans le Village de Cheney.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 20, concession 10, dans le Canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-076-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 18,29 hectares de la propriété située à l’ouest du 1151, chemin de concession 6 pour agrandir une propriété située sur une partie du lot 12, concession 6, à l’ouest du Village de Plantagenet.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie des lots 12 et 13, concession 6, dans le Canton géographique de Plantagenet Nord, maintenant dans le Canton d’Alfred et Plantagenet.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-077-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 119,26 hectares de la propriété située au 664, chemin Hamilton, au nord du Village de Russell pour des fins de lot de surplus à une ferme.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie des lots 17 et 18, concession 1, dans le Canton de Russell.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-078-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 425,1 m² de la propriété située au 109, rue Front pour agrandir la propriété au 119, rue Front, dans le Village de L’Orignal.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot Farm 1, Plan 15, dans le Canton géographique du Village de L’Orignal, maintenant dans le Canton de Champlain.

Voir l'emplacement sur une carte

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-079-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,67 hectares de la propriété située au nord du 1850, chemin Racette pour la création d’un nouveau lot à l’est du Village de Limoges.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 26, concession 2, dans le Canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation. La propriété est également sujette aux demandes B-080-2025 et B-81-2025.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-080-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,67 hectares de la propriété située au nord du 1850, chemin Racette pour la création d’un nouveau lot à l’est du Village de Limoges.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 26, concession 2, dans le Canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation. La propriété est également sujette aux demandes B-079-2025 et B-81-2025.

Voir l'emplacement sur une carte

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-081-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,67 hectares de la propriété située au nord du 1850, chemin Racette pour la création d’un nouveau lot à l’est du Village de Limoges.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 26, concession 2, dans le Canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation. La propriété est également sujette aux demandes B-079-2025 et B-80-2025.

Voir l'emplacement sur une carte

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025

Demande n^o : B-082-2025

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 1,53 hectares de la propriété située au nord du 185, chemin de Concession 3 pour une servitude en faveur de la propriété immédiatement au nord de celle-ci

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 1, concession 3, dans le Canton de Hawkesbury Est.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 10 décembre 2025.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune Express le mercredi 26 novembre 2025, en français et en anglais.

Avis en date du 26 novembre 2025