Avis publics

Septembre 2022 - Participation aux réunions du Conseil et des comités permanents

Prenez note que les réunions suivantes pourront être visionnées à partir de notre site Web.

Visionnez les réunions du mois de septembre 2022.

Jeudi 22 septembre 2022 – Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

  • *ANNULÉE* Comité de la Résidence à 9 h 30

Mercredi 28 septembre 2022 – Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

  • *ANNULÉE* Comité des Services sociaux à 8 h
  • Réunion ordinaire du Conseil à 9 h

Mélissa Cadieux, secrétaire

Nouveau Plan officiel - journée d’accueil et réunion publique

Avis est donné que la Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell tiendra une journée d’accueil et une réunion publique conformément aux paragraphes 17(15) et 17(16) de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, c.P.13, telle que modifiée, concernant la présentation d’un nouveau Plan officiel à la suite de l'exercice prévu à l'article 26 de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, c.P.13, telle que modifiée.

Journées d’accueil (en présentiel)

  • Mardi 23 août 2022 entre 16 heures et 18 heures dans la salle du Conseil de la Municipalité de La Nation au 958, route 500 Ouest, Casselman (Ontario)
  • Mercredi 31 août 2022 entre 16 heures et 18 heures dans la salle du Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell au 59, rue Court, L’Orignal (Ontario)

L'objectif de la journée portes ouvertes est d'offrir au public l'occasion de faire part de ses commentaires, de poser des questions et de soulever les enjeux urbanistiques qui devraient être pris en compte dans le cadre du nouveau Plan officiel. Le Plan officiel proposé et les informations à l'appui peuvent être consultés sur notre page du Plan officiel.

Réunion publique statutaire (en présentiel)

  • Mardi 13 septembre, 2022 à 13 heures dans la salle du Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell au 59, rue Court, L’Orignal (Ontario)

L'objectif de cette réunion spéciale du Conseil est de présenter le Plan officiel proposé et de donner au public l'occasion de faire part de ses commentaires au Conseil. Le Plan officiel proposé et les informations à l'appui peuvent être consultés page du Plan officiel.

La réunion pourra être visionnée en direct sur notre chaîne YouTube et le lien pour accéder à la diffusion en direct sera disponible sur notre page des vidéos des réunions.

Participation

Toute personne ou tout organisme public peut assister à la journée d’accueil, à la réunion publique et/ou faire des observations écrites ou verbales en faveur ou contre le Plan officiel proposé ou soumettre des idées et des commentaires pour examen.

Afin que vos commentaires soient bien compris et reçus avant que le Conseil ne prenne une décision, nous vous encourageons vivement à soumettre vos commentaires écrits concernant le Plan officiel proposé au plus tard le lundi 19 septembre 2022, par courriel à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse ci-dessous.

Les observations écrites seront reçues jusqu’au 19 septembre 2022 par courriel au [email protected] ou par la poste à l’adresse ci-dessous.

Objectif du plan officiel des Comtés unis

Les Comtés unis de Prescott et Russell révisent leur Plan officiel pour s'assurer que les politiques d'aménagement du territoire sont à jour, qu'elles reflètent les politiques provinciales les plus récentes et qu'elles tiennent compte de l'évolution des besoins de la communauté pour les 25 prochaines années.

Les Comtés unis ont commencé l'examen législatif de leur Plan officiel en octobre 2021. L’ébauche du Plan officiel a été préparée et est disponible sur le site Web des Comtés unis depuis mai 2022.

Le Plan officiel est un document de planification de l'aménagement du territoire qui comprend des objectifs et des politiques en matière d'aménagement du territoire pour les Comtés unis. Le plan fournit un cadre politique pour des sujets tels que la gestion des ressources, la gestion de la croissance, le patrimoine naturel et les infrastructures, en traitant des questions d'intérêt provincial, régional et local. Le Plan officiel est l'un des documents contenant des politiques les plus puissants que les Comtés peuvent utiliser pour fournir un cadre de planification globale, intégrée et axée sur le territoire qui peut nous aider à réaliser une vision à long terme.

Le Plan officiel proposé comprend toutes les terres situées à l'intérieur des limites administratives des Comtés unis de Prescott et Russell et, par conséquent, aucune carte clé n'est fournie.

Informations supplémentaires

Des renseignements supplémentaires concernant le Plan officiel proposé peuvent être consultés en ligne. Pour de plus amples renseignements sur cette question, y compris sur les droits d'appel, veuillez communiquer avec le personnel du département d'Urbanisme et de Foresterie par courriel à [email protected] ou par téléphone au numéro ci-dessous.

Avis d'adoption

Si vous souhaitez être informé de la décision du Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell concernant le Plan officiel proposé, vous devez en faire la demande par écrit au département d'Urbanisme et de Foresterie à l'adresse ci-dessous, ou par courriel à [email protected]. Cette demande doit inclure le nom et l'adresse postale ou l'adresse électronique à laquelle cet avis doit être envoyé.

Remarque : L'autorité approbatrice du Plan officiel des Comtés unis adopté est le ministère des Affaires municipales et du Logement.

Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d'interjeter appel de la décision du ministre des Affaires municipales et du Logement devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l'organisme public ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou ne présente pas d'observations écrites aux Comtés unis de Prescott et Russell avant l'adoption du Plan officiel proposé, la personne ou l'organisme public n'a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou ne présente pas d'observations écrites aux Comtés unis de Prescott et Russell avant l'adoption du Plan officiel proposé, la personne ou l'organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l'audition d'un appel dont est saisi le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, à moins qu’il n’existe, de l'avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire. Si vous avez des questions au sujet du Plan officiel proposé, veuillez communiquer avec nous.

Avis de collecte, d'utilisation et de divulgation

Tous les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, c. P. 13 et peuvent être utilisés dans une annexe d'un rapport du personnel, publiés dans l'ordre du jour de la réunion, la liste des délégations et/ou le procès-verbal de la réunion publique et faire partie du dossier public. Les Comtés unis recueillent ces informations afin de prendre des décisions éclairées sur les questions pertinentes et d'informer les parties intéressées des décisions du Conseil. Ils peuvent également être utilisés pour signifier un avis d'audience du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Les renseignements recueillis, utilisés et divulgués sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). Les questions concernant cet avis de collecte doivent être dirigées au bureau du secrétaire des Comtés unis.

Daté ce 8e jour d’août 2022
Comtés unis de Prescott et Russell
Département d’Urbanisme et de Foresterie
59, rue Court, C. P. 304, L’Orignal (Ontario) K0B 1K0
1-800-667-6307
613-675-4661
www.prescott-russell.on.ca