Déclarations d'intérêts pécuniaires

Registre public des déclarations d'intérêts pécuniaires

Les membres du Conseil doivent déposer par écrit leurs déclarations d'intérêts pécuniaires.

En vertu de l'article 6.1 de la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux, les Comtés unis de Prescott et Russell sont tenus d'établir et de mettre à jour le registre public des déclarations d'intérêts pécuniaires des membres du Conseil. Ce registre comprend deux documents pour chaque déclaration : une copie de chaque déclaration d'intérêts pécuniaires écrite que dépose le membre du Conseil auprès de la secrétaire et une copie de chaque déclaration d'intérêts pécuniaires que la secrétaire consigne dans le procès-verbal.

Mandat du Conseil 2022-2026
  • Francis Brière - Municipalité de La Nation
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • Robert Kirby – Canton de Hawkesbury Est
    • Aucune déclaration d’intérêts pécuniaires
  • Geneviève Lajoie - Municipalité de Casselman
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • Yves Laviolette - Canton d'Alfred et Plantagenet
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • Robert Lefebvre - Ville de Hawkesbury
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • Pierre Leroux - Municipalité de Russell
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • Normand Riopel - Canton de Champlain
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • Mario Zanth - Cité de Clarence-Rockland
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
Mandat du Conseil 2018-2022
  • Paula Assaly - Ville de Hawkesbury
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • Guy Desjardins - Cité de Clarence-Rockland
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • Mario Zanth – Cité de Clarence-Rockland
    • Aucune déclaration d’intérêts pécuniaires
  • Robert Kirby - Canton de Hawkesbury Est
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • Daniel Lafleur - Municipalité de Casselman
    • Réunion ordinaire du Conseil du 24 novembre 2021, point 14.6. : Il est impliqué dans la question juridique discutée à ce point à huis clos.
  • Pierre Leroux - Municipalité de Russell
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • Normand Riopel - Canton de Champlain
    • Réunion ordinaire du Conseil du 27 octobre 2021, point 9.2.1. : Il est un voisin de la cimenterie à L'Orignal.
    • Réunion ordinaire du Conseil du 2 novembre 2022, point 9.2.1. : Il est un voisin de la cimenterie à L'Orignal.
    • Réunion ordinaire du Conseil du 2 novembre 2022, point 14.1. : Il est un voisin de la cimenterie à L'Orignal discutée à ce point à huis clos.
  • Stéphane Sarrazin - Canton d'Alfred et Plantagenet
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires
  • François St-Amour - Municipalité de La Nation
    • Aucune déclaration d'intérêts pécuniaires