Avis publics

AVIS DEMANDES D’AUTORISATION

Comtés unis de Prescott et Russell - Autorité approbatrice des autorisations

Avis est donné que l’Autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell a reçu des demandes d’autorisation selon l’article 53(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990 c. P.13, telle que modifiée.

Renseignements

Informations supplémentaires

Si vous avez des questions concernant les demandes, ou vous avez besoin d'informations supplémentaires, ou si vous souhaitez soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec le service d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1 800 667 6307 ou (613) 675 4661 et demander l'Urbanisme.

Avis de collecte d’information

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur les municipalités, de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), de la Loi sur l'aménagement du territoire et de toutes les autres lois pertinentes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre du processus décisionnel relatif aux demandes et peuvent être utilisés pour communiquer avec vous si des éclaircissements sur vos commentaires sont nécessaires. Ils peuvent être partagés (avec vos commentaires) avec d'autres services ou agences des Comtés unis et de Prescott et Russell afin d'être utilisés dans le processus décisionnel. Toutes les informations personnelles (telles que définies par la MFIPPA), y compris (mais sans s'y limiter) les noms, les adresses, les opinions et les commentaires recueillis seront mis à la disposition du public. Les questions concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles peuvent être envoyées au service ci-dessous.

Appel

Si une personne ou un organisme public est en mesure d’interjeter appel de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire relativement à l’autorisation demandée, mais ne présente pas d’observations écrites à l'autorité approbatrice des autorisations de la Corporation des comtés unis de Prescott et Russell avant que l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell ne donne ou ne refuse de donner une autorisation provisoire, le Tribunal peut rejeter l’appel.

L'appel d'une décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell concernant une autorisation ne peut être interjeté que par le demandeur, le ministre, une personne spécifiée ou tout organisme public, au plus tard 20 jours après l’avis de la décision. Si vous désirez être avisé de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell à l'égard d'une autorisation proposée, vous devez en faire la demande par écrit au service d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à [email protected] ou par la poste à l'adresse postale ci-dessous.

Coordonnées

  • Service d’Urbanisme et de Foresterie
  • Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell
  • 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal, Ontario K0B 1K0
  • 1 800 667 6307 ou (613) 675 4661
  • [email protected]
Demande n° : B-027-2024

Demande n° : B-027-2024
Demandeur : Sylvain Racine

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 2,46 hectares avec une façade donnant sur la montée Bertrand dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1705, montée Bertrand et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 3, plus précisément la partie 1 du plan 50R-7986 dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet de deux autres demandes d’autorisation sous le numéro de demande B-028-2024 et B-029-2024.
Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 5 juillet 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet The News le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-028-2024

Demande n° : B-028-2024
Demandeur : Sylvain Racine

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 2,46 hectares avec une façade donnant sur la montée Bertrand dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1705, montée Bertrand et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 3, plus précisément la partie 1 du plan 50R-7986 dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet de deux autres demandes d’autorisation sous le numéro de demande B-027-2024 et B-029-2024.
Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 5 juillet 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet The News le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-029-2024

Demande n° : B-029-2024
Demandeur : Sylvain Racine

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de créer un (1) nouveau terrain pour des fins résidentielles d’une superficie de 3,30 hectares avec une façade donnant sur la montée Bertrand dans la Municipalité de La Nation.

Le terrain visé est situé au 1705, montée Bertrand et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 3, plus précisément la partie 1 du plan 50R-7986 dans le canton géographique de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet de deux autres demandes d’autorisation sous le numéro de demande B-027-2024 et B-028-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 5 juillet 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet The News le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-030-2024

Demande n° : B-030-2024
Demandeur : Michèle Charette

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,0721 hectare de la propriété située au 458, 462 et 466, rue Laurier pour diviser l’unité résidentielle portant le numéro municipal 458, rue Laurier dans la Cité de Clarence-Rockland.

Le terrain visé est situé au 458, 462 et 466, rue Laurier à Rockland et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 1 (ancien arpentage), dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-031-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 5 juillet 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024

Demande n° : B-031-2024

Demande n° : B-031-2024
Demandeur : Michèle Charette

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,0558 hectare de la propriété située au 458, 462 et 466, rue Laurier pour diviser l’unité résidentielle portant le numéro municipal 462, rue Laurier dans la Cité de Clarence-Rockland.

Le terrain visé est situé au 458, 462 et 466, rue Laurier à Rockland et est décrit comme étant la partie du lot 13, concession 1 (ancien arpentage), dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numéro de demande B-030-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 5 juillet 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 12 juin 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 12 juin 2024