Les Comtés unis de Prescott et Russell travaillent à créer un nouveau
plan officiel pour guider l’aménagement et le développement futurs au
sein des Comtés unis. Fondé sur les commentaires de la communauté, des
rapports d’information et de la mise à jour des politiques provinciales,
le nouveau plan officiel assurera à la fois une vision pour les Comtés
unis de Prescott et Russell et une stratégie globale pour cultiver de
nouvelles possibilités, assurer un environnement durable et prendre des
décisions intelligentes et éclairées en matière d’utilisation des
terres.
Visitez la rubrique « Participez » pour contribuer à ce projet.
Veuillez noter que tous les commentaires et la rétroaction reçus dans le
cadre du processus de consultation seront versés au dossier public.
Étape suivante
La première ébauche sera présentée au conseil des Comtés unis le 27 avril 2022. Le document sera ensuite soumis au ministère des Affaires municipal et du Logement pour la révision « One Window ». L’information sur la tenue des sessions portes ouvertes et réunions publiques sera annoncée à la fin du mois de mai.
Participez
Le public aura l'occasion d’offrir des commentaires sur la révision
du Plan officiel tout au long du processus de révision. La Loi sur
l'aménagement du territoire exige que le Conseil tienne une réunion
spéciale, ouverte au public, pour discuter des révisions possibles du
Plan officiel. De plus, le Conseil est tenu de consulter le ministère
des Affaires municipales et du Logement (l'autorité d'approbation) et
les organismes publics prescrits en ce qui concerne les changements ou
les mises à jour qu'ils pourraient exiger.
Ressources relatives à la révision du plan officiel
Qu'est-ce que le plan officiel ?
Un Plan officiel est un outil de planification légal exigé par la
province qui traite des questions d'intérêt provincial définies par la
Loi sur l'aménagement du territoire. Le Plan officiel des Comtés unis
décrit les politiques d'aménagement du territoire à long terme et la
mise en œuvre de la Déclaration de principes provinciale (2020).
Le Plan officiel guide l’utilisation des terres des Comtés unis en
lien avec des questions telles que : les nouveaux logements, les routes,
les industries, l'agriculture, les ressources en agrégats, la
conservation du patrimoine naturel et le changement climatique.
Le Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell est entré en
vigueur en décembre 1999. Le Conseil a procédé à un examen quinquennal
en 2006, puis en 2016. La Loi sur l'aménagement du territoire déclenche
un autre examen quinquennal du Plan officiel en 2021.
Pourquoi les Comtés unis de Prescott et Russell ont-ils besoin d'un plan officiel ?
Le Plan officiel des Comtés unis :
- informe le public sur les politiques générales des Comtés unis en matière d’aménagement du territoire ;
- garantis une croissance coordonnée et adaptée aux besoins de la communauté ;
- aide les membres de la communauté à comprendre l’utilisation actuelle et future des terres ;
- aide à déterminer l’emplacement des routes, des systèmes de distribution d'eau, des parcs, des sentiers et d'autres services ;
- oriente l’élaboration des règlements municipaux de zonage afin
de fixer des normes locales, comme la taille des lots, la hauteur des
bâtiments ou les marges de recul en matière d'aménagement ;
- fournis un mécanisme permettant d'évaluer et de régler les
utilisations conflictuelles des terres tout en répondant aux intérêts
locaux, régionaux et provinciaux ; et,
- témoigne l'engagement du Conseil à l’égard de la croissance future de la communauté.
Pourquoi le Plan officiel doit-il être révisé ?
Une fois qu'un Plan
officiel est approuvé, la Loi sur l'aménagement du territoire stipule
qu'un conseil doit réviser le plan au moins tous les cinq ans, à moins
que le plan n'ait été remplacé par un autre nouveau plan officiel.
Les
principaux objectifs de la révision sont de s'assurer que le plan
officiel des Comtés unis est conforme à la Déclaration de principes
provinciale (2020) et qu'il tient compte des questions d'intérêt
provincial.
La révision du plan officiel donne également l'occasion
au Conseil et à la communauté d'exprimer leurs opinions sur le plan
officiel et de s'assurer que cet important outil continue de tenir
compte des priorités locales et de l'évolution des besoins de la
communauté.
Ce projet est réalisé en consultation avec le ministère
des Affaires municipales et du Logement, qui est l'autorité
d'approbation. En plus de la consultation avec divers organismes
publics, la communauté est encouragée à faire part de ses opinions sur
le plan officiel.
Informations générales et rapports
- Informations à venir prochainement
Documents de travail