Avis publics
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Novembre 2020 - Participation par voie électronique aux réunions du Conseil et des comités permanents
Information à venir
Calendrier budgétaire de l’adoption du Budget 2021
Prenez avis que le Conseil de la Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell a l’intention d’adopter le Budget 2021 par l’entremise du calendrier budgétaire ci-dessous :
- Comité plénier – 14 octobre 2020 (Participation par voie électronique)
Budget préliminaire
- Réunion ordinaire du Conseil – 28 octobre 2020 (Participation par voie électronique)
Révisions budgétaires
- Comité plénier – 10 novembre 2020
Révisions budgétaires
- Réunion ordinaire du Conseil – 25 novembre 2020
Adoption du budget
Les remises à l’égard des immeubles vacants commerciaux et industriels ont pris fin le 31 décembre 2019
Ce programme a été aboli par toutes les municipalités locales des Comtés unis de Prescott et Russell à compter du 1er janvier 2020, conformément au Règlement de l’Ontario 325/01, tel qu’amendé.
Le programme d’allègement fiscal pour les immeubles commerciaux et industriels vacants a permis le remboursement partiel de l’impôt foncier pour les locaux et les bâtiments éligibles qui étaient inoccupés et inutilisés pour une période d’au moins 90 jours au cours d’une année d’imposition.
Le dernier jour pour une demande d’admissibilité à ce programme était le 31 décembre 2019 et le dernier jour pour déposer une demande afférente à l’année d’imposition 2019 était le 28 février 2020.