Plan de lotissement en cours

N’hésitez pas à communiquer avec les autorités de votre municipalité locale ou avec les responsables du département d’Urbanisme et de foresterie des Comtés unis pour toute question ou demande de plan de lotissement.

Dossier 080-S-19-005

• Avis d'assemblée publique virtuelle en date du 29 juin 2020
  • consultez l'avis concernant les détails afin d'y assister
• Application
• Plan
• Impact sur l'environnement
• Évaluation environnementale du site
• Enquête géotechnique
• Planification rationnelle
• Rapport sur le fonctionnement
• Stabilité des pentes
• Étude de circulation

Dossier 080-s-20-002

La majorité de ces documents sont disponibles en anglais seulement.

• Avis d'assemblée publique virtuelle en date du 29 juin 2020
  • consultez l'avis concernant les détails afin d'y assister
• Application
• Plan
• Évaluation environnementale
• Rapport de disponibilité des services municipaux
• Étude de circulation

Dossier 050-S-20-001

La majorité de ces documents sont disponibles en anglais seulement.

• Avis d'assemblée publique virtuelle en date du 25 juin 2020
  • consultez l'avis concernant les détails afin d'y assister
• Application
• Plan
• Enquête Géotechnique préliminaire (disponible en anglais seulement)
• Évaluation environnementale du site phase 1
• Évaluation environnementale du site phase 2
• Évaluation du bruit et vibration (disponible en anglais seulement)
• Plans civils préliminaires
• Plan de gestion préliminaire des services et des eaux pluviales (disponible en anglais seulement)
• Étude de circulation (disponible en anglais seulement)
• Rapport de planification (disponible en anglais seulement)

Dossier 080-S-19-006

La majorité de ces documents sont disponibles en anglais seulement.

• Application
• Avis d'assemblée publique virtuelle en date du 8 juin 2020
  • consultez l'avis concernant les détails afin d'y assister
• Étude de circulation (anglais seulement)
• Rapport de disponibilité des services municipaux (anglais seulement)
• Plan

Dossier 070-S-17-004 (1700708 Ontario Inc.)

(document disponible en anglais seulement)

• Application 
• Official Draft Plan
• Preliminary Site Servicing Design Brief 
• Planning Rationale Report

Dossier 080-S-15-002

(document disponible en anglais seulement)

• Demande de plan de lotissement
• Plan
  
• Archaeological Assessment Report
• Preliminary Servicing Repor
• Slope Stability Assessment
• Environmental Impact Assessment

Dossier 070-S-15-003

• Avis de réunion publique
• Demande de plan de lotissement
• Plan
• Grading Plan
• Servicing Stormwater Management Plan
• Storm Report (Disponible en anglais seulement)

Dossier 030-S-19-002

La majorité de ces documents sont disponibles en anglais seulement.

• Application
• Avis de réunion publique
• Ébauche du plan de lotissement

Dossier 030-S-19-003

La majorité de ces documents sont disponibles en anglais seulement.

• Avis de l'assemblée publique en mai
• Formulaire de demande pour l'ébauche d'un plan de lotissement
• Plans civils du plan de lotissement
• Évaluation du bruit et vibration
• Rapport préliminaire afin de desservir les services municipaux
• Évaluation géotechnique
• Évaluation de la circulation