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Septembre 2020 - Participation par voie électronique aux réunions du Conseil et des comités permanents

Prenez note que les réunions suivantes seront tenues par voie électronique, mais celles-ci pourront être visionnées à partir de notre site Web.

  •  Mardi 15 septembre 2020
    •  Comité de la Résidence à 8 h 30
  • Mercredi 23 septembre 2020
    • Comité des Services sociaux à 8 h
    • Réunion ordinaire du Conseil à 9 h

Les remises à l’égard des immeubles vacants commerciaux et industriels ont pris fin le 31 décembre 2019

Ce programme a été aboli par toutes les municipalités locales des Comtés unis de Prescott et Russell à compter du 1er janvier 2020, conformément au Règlement de l’Ontario 325/01, tel qu’amendé.

Le programme d’allègement fiscal pour les immeubles commerciaux et industriels vacants a permis le remboursement partiel de l’impôt foncier pour les locaux et les bâtiments éligibles qui étaient inoccupés et inutilisés pour une période d’au moins 90 jours au cours d’une année d’imposition.

Le dernier jour pour une demande d’admissibilité à ce programme était le 31 décembre 2019 et le dernier jour pour déposer une demande afférente à l’année d’imposition 2019 était le 28 février 2020.

http://en.prescott-russell.on.ca/services/administration/public_notices/