Règlements et politiques

http://en.prescott-russell.on.ca/government/county_council/bylaws_and_policies

Réglements et politiques

Règlements

  • 2011-18 - Droits et redevances
  • 2009-33 - Politique sur l’obligation de rendre compte
  • 2009-31 - Enquête sur les réunions à huis clos
  • 2008-51 - Délégation des pouvoirs et fonctions du conseil
  • 2015-31 - Règlement concernant l'emplacement d'enseignes
  • 2015-45 - Règlement pour VTT
  • 2015-46 - Entrée privée

Politiques

Procédures pour demandes de subventions
  • C001 - Informations générales pour le président
  • C002 - Rémunération et indemnisation applicables au président et aux membres du Conseil
  • C003 - Politique de subvention
  • C004 - Délégation de pouvoirs et de fonctions du Conseil
  • C005 - Enquête sur les réunions à huis clos
  • C006 - Assurer l’obligation de rendre compte et la transparence