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Construction d'entrée privée

Construction d’entrée privée

La construction d’entrée privée sur les chemins de comté, qu’elle soit résidentielle, commerciale ou agricole, nécessite un permis tel que précisé dans le Règlement 2013-25.

L’emplacement physique de l’entrée doit être approuvé au préalable par le contremaître des Travaux publics car cet emplacement doit être sécuritaire et offrir une bonne visibilité de la circulation en plus de permettre l’écoulement de l’eau dans les fossés.

De surcroît, le contremaître doit aussi donner les directives reliées à la construction de l'entrée tel que déterminer la dimension du tuyau, si requis, ainsi que tous les détails pertinents pour aménager l’entrée.

Le propriétaire doit assumer tous les frais inhérents à l’aménagement de l’entrée et il en demeure responsable par la suite.  

Frais du permis: 200 $ non remboursable et un dépôt de sécurité de 1 500 $ remboursable au titulaire du permis lorsque les travaux sont terminés et approuvés par le contremaître.

pdfDemande permis d'entrée.pdf

pdfExplication entrée.pdf

pdf2013-25 (règlement).pdf