- Permis pour le transport de véhicules ou charges excédentaires
- Permis pour les charges réduites (poids) lors du dégel
Les permis pour les charges réduites et pour les charges excédentaires sont régis par le Règlement 2002-39, rédigé en fonction du Code de la route de l’Ontario, qui prescrit les conditions propres aux détenteurs de permis.
La PPO ainsi que le ministère des Transports de l’Ontario sont responsables d’appliquer la réglementation pendant la période des charges réduites ainsi que celle des charges excédentaires.
Le deuxième type de permis sert à autoriser les travaux de construction touchant les fossés, les entrées et les travaux relatifs aux coupures de chemin aux abords des chemins de comté.





