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Permis

La division des Travaux publics délivre deux types de permis. Le premier type qui est émis pour les véhicules sert à assurer le transport sécuritaire pour les véhicules ou les charges excédentaires hors normes tout en protégeant le réseau routier de Prescott et Russell.
  • Permis pour le transport de véhicules ou charges excédentaires
  • Permis pour les charges réduites (poids) lors du dégel

Les permis pour les charges réduites et pour les charges excédentaires sont régis par le Règlement 2002-39, rédigé en fonction du Code de la route de l’Ontario, qui prescrit les conditions propres aux détenteurs de permis.

pdfRèglement 2002-39

La PPO ainsi que le ministère des Transports de l’Ontario sont responsables d’appliquer la réglementation pendant la période des charges réduites ainsi que celle des charges excédentaires.

Le deuxième type de permis sert à autoriser les travaux de construction touchant les fossés, les entrées et les travaux relatifs aux coupures de chemin aux abords des chemins de comté.