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Demande d’un logement social

Comment faire une demande?

Pour faire une demande de logement subventionné, veuillez communiquer avec Suzanne Sauvé, commis aux placements. Le commis aux placements tient à jour la liste d’attente centralisée pour le logement social. Le bureau est situé au 59, rue Court, 2e étage, à L’Orignal et peut être joint au  613 675-4642, poste 6504.

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande au bureau du Logement social à L’Orignal ou au bureau des fournisseurs de logement participants. Vous pouvez aussi pdftélécharger et imprimer le formulaire.

Veuillez lire les directives attentivement et remplir le formulaire de demande. Assurez-vous de signer la Déclaration/Consentement de divulgation et faire signer tous les membres du ménage âgés de 16 ans et plus.

Tous les membres du ménage doivent soumettre une preuve de citoyenneté canadienne et de revenu.

Faites parvenir votre demande accompagnée des documents pertinents au Logement social des Comtés unis de Prescott et Russell par courrier ou en personne. Les demandes de logement envoyées par télécopieur ne seront pas acceptées.

Le Logement social détermine l’admissibilité à une unité de logement indexé sur le revenu (LIR) à la réception d'une demande dûment remplie. Votre demande d’admissibilité ne sera pas prise en considération, si le formulaire de demande est incomplet ou si les documents pertinents n’y sont pas inclus.

Vous êtes responsable de la mise à jour de votre dossier sur une base annuelle. Vous devez aussi communiquer avec notre bureau si :

  • Vous déménagez et votre adresse change
  • Votre numéro de téléphone change
  • Le nombre de personnes indiqué sur la demande change
  • Les renseignements sur les personnes-ressources indiquées dans votre demande changent
  • Vous désirez apporter un changement à la sélection

Les renseignements personnels inclus dans votre formulaire de demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le logement social 2000, articles 162, 163,  164 et 165 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (R.S.O. 1990, cM. 56) et seront utilisés pour déterminer l’admissibilité à un loyer indexé sur le revenu.