En vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, la Déclaration s’applique à tous les résidents vivant dans une maison autorisée par la municipalité et agréée de soins de longue durée et de bienfaisance pour personnes âgées
Principe_fondamental_et_Déclaration_des_droits_des_résidents
