Le soutien à l’investissement permet d’aider les entreprises locales à obtenir des subventions du gouvernement provincial et fédéral et des prêts sans intérêt. La majorité des subventions gouvernementales présentement disponibles se concentrent principalement sur les fabricants. Il est important pour nous d’appuyer les soumissions locales lorsqu’il y a possibilité de financement. En aidant les entreprises locales à obtenir de nouveaux fonds, nous encourageons les nouveaux investisseurs et les entreprises locales dans leur démarche. Il s’agit d’une situation profitable pour les investisseurs et pour notre région, puisque nous nous engageons ensemble à faire des Comtés un meilleur endroit où vivre.
Soutien financier et mesures incitatives disponibles
La BDC soutient activement le développement et la croissance d’entreprises canadiennes de petite et de moyenne taille par l’entremise d’un financement complémentaire, d’investissements et de services de consultation. Modalités, aide, prestations : Solutions de financement multiples.
Programme de financement de démarrage de la Fondation Canadienne des Jeunes Entrepreneurs
Offre des services de mentorat, des ressources éducatives et une aide financière de démarrage aux jeunes futurs entrepreneurs. Modalités, aide, prestations : Prêt pouvant atteindre 15 000 $.
Fonds de développement de l’Est de l’Ontario – Ministère du Développement économique et du Commerce
Programme de subvention de 80 millions de dollars du gouvernement provincial donnant droit à un remboursement pouvant atteindre 15 % du total des dépenses admissibles pour les sociétés du secteur privé, et cela jusqu'à un maximum de 1,5 million de dollars par projet, et 50 % pour les projets admissibles de développement économique des agences, associations et ONG dont la valeur est de 100 000 $ ou plus. Modalités, aide, prestations : Les entreprises doivent investir au moins 500 000 $ dans des projets admissibles créant au moins dix emplois sur une période de cinq ans. Elles doivent être situées dans l'Est de l'Ontario et employer à l'heure actuelle au moins dix personnes. Les secteurs visés sont la fabrication, le traitement, le tourisme, les entreprises de service, les industries culturelles, l’élaboration des technologies et les technologies vertes.
Programme écoÉnergie pour le chauffage renouvelable
Aide financière visant à accroître l'utilisation de l'énergie thermique renouvelable et à favoriser le développement de la capacité dans le secteur de l'énergie thermique renouvelable. Modalités, aide, prestations : Les entités admissibles des secteurs industriel, commercial et institutionnel recevront 25 % des coûts d'achat et d'installation, ainsi que de certains autres coûts liés aux systèmes admissibles.
Centres d’excellence de l’Ontario – Programme du Fonds d’accélération des investissements
Importante initiative de commercialisation du gouvernement de l’Ontario visant à fournir une aide financière aux entreprises technologiques en démarrage admissibles variant de 250 000 $ à 500 000 $ sous forme de capitaux de démarrage, afin de soutenir l’élaboration de technologies, l’analyse éventuelle des marchés, la création de prototypes, la réalisation d’essais précoces auprès des clients, la promotion et les coûts d’obtention de brevet. Modalités, aide, prestations : Les investissements sont effectués généralement sous la forme d’une débenture convertible (prêt) en échange d’une participation financière nominale.
Fonds pour les projets pilotes d’innovation de l’Ontario
Prêts et prêts-subventions remboursables ne portant pas d’intérêt; accords de redevances et participation au capital social pour promouvoir la commercialisation des technologies novatrices. Modalités, aide, prestations : Contributions pouvant atteindre 4 millions de dollars.
Fonds pour la recherche en Ontario – Ministère de la Recherche et de l’Innovation de l’Ontario
Vise à corroborer les coûts opérationnels (directs et indirects) et les coûts des investissements en matière de recherche de la communauté de recherche de l’Ontario. Modalités, aide, prestations : Fonds de contrepartie destinés aux projets subventionnés par la Fondation canadienne pour l’innovation ou le secteur privé.
Fonds de développement des technologies – l’Ontario Power Authority
Aide financière visant à soutenir les applications ou les technologies pré-commerciales susceptibles d’améliorer l’approvisionnement en électricité, l’économie de l’électricité et la gestion de la demande d’électricité. Modalités, aide, prestations : La contribution maximale de l’OPA consacrée à un projet individuel est de 250 000 $.
Programme du crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique – Agence du revenu du Canada
Crédit d'impôt remboursable du gouvernement fédéral offert aux producteurs étrangers pour couvrir leurs dépenses de main-d'œuvre relatives à des services fournis au Canada par des résidents canadiens. Modalités, aide, prestations : 16 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles.
SGFPNO – Programme de technologies émergentes du secteur privé
Contributions remboursables ou non remboursables pour les projets de recherche et les projets techniques dans le Nord de l’Ontario. Modalités, aide, prestations : Prêts pouvant atteindre 1 000 000 $ ou 50 000 $ et contributions non remboursables sur la base du partage des coûts.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition (CIOME)
Encourage la publication et la promotion d’œuvres d’auteurs canadiens. Modalités, aide, prestations : Crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 30 000 $ par ouvrage.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI)
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les activités d'animation et d'effets spéciaux informatiques liées à la production cinématographique ou télévisuelle. Modalités, aide, prestations : Crédit d’impôt remboursable de 20 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles.
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO)
Un crédit d’impôt remboursable de l’Ontario pour les productions de films et de vidéos. Modalités, aide, prestations : 20 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs et numériques (CIOPMIN)
Crédit d'impôt remboursable de l'Ontario fondé sur les dépenses de main-d’œuvre, de marketing et de distribution d'une entreprise qui crée des produits multimédias interactifs numériques. Modalités, aide, prestations : 20 % des dépenses admissibles; 30 % des petites sociétés admissibles.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production (CIOSP)
Crédit d'impôt remboursable de l'Ontario accordé au titre des dépenses de main-d'œuvre admissibles pour les productions qui ne satisfont pas aux exigences canadiennes relatives au contenu. Modalités, aide, prestations : Crédit d’impôt remboursable de 18 % des dépenses de main-d’œuvre.
écoÉnergie Rénovation (Incitatif pour l’industrie)
Programme incitatif visant à financer les rénovations énergétiques pour les industries des PME. Modalités, aide, prestations : Les PME admissibles peuvent recevoir un remboursement de 25 % des coûts de projet, jusqu’à concurrence maximale de 50 000 $ par demande et 250 000 $ par entité sociale.
Programme SMART – Manufacturiers et Exportateurs du Canada
Aide financière au titre des projets d’amélioration de la productivité des concepts de fabrication, comme la conception et la production allégées, l’amélioration de la qualité, l’efficacité énergétique, les pratiques exemplaires en matière de TI et la réduction de l’impact environnemental. Modalités, aide, prestations : Financement pouvant atteindre 50 000 $ ou 50 % des coûts de projet admissibles, le montant le moins élevé étant retenu.
Fonds de développement technologique – l’Ontario Power Authority
Aide financière visant à soutenir les technologies ou les applications pré-commerciales susceptibles d’améliorer l’approvisionnement en électricité, l’économie d’énergie et la gestion de la demande d’énergie. Modalités, aide, prestations : Contribution maximale de l’OPA pour tout projet individuel de 250 000 $.
L’Initiative AIME (Achieving Innovation & Manufacturing Excellence) – Fondation Yves Landry
Programme à frais partagés visant à financer la formation qui conduira à des innovations dans le secteur de la fabrication, en Ontario. Modalités, aide, prestations : Subvention pouvant atteindre 50 000 $ par entreprise pour couvrir la totalité (100 %) des coûts de formation directs admissibles et 50 % des coûts de formation indirects admissibles.
Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis – Agence du revenu du Canada
Crédit d'impôt fédéral de 10 % des salaires et traitements de nouveaux apprentis en formation pendant les deux premières années de leur contrat. Modalités, aide, prestations : Crédit d’impôt annuel de 2 000 $.
Crédit d’impôt pour la formation en apprentissage
Crédit d'impôt provincial remboursable de 25 %, applicable aux traitements et salaires payés à de nouveaux apprentis dans certains métiers spécialisés pour contribuer aux coûts des employeurs. Les petites entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 30 %. Modalités, aide, prestations : Les employeurs peuvent réclamer jusqu’à 5 000 $ chaque année, jusqu’à concurrence maximale de 15 000 $ par apprenti admissible au cours des trois premières années.
Bourses postdoctorales de R et D industrielle – Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Aide financière accordée aux entreprises qui embauchent de récents diplômés d’un programme doctoral de sciences et de génie, afin de mener des activités de R et D industrielle. Modalités, aide, prestations : Contribution annuelle de 30 000 $ pendant deux ans au salaire du chercheur-boursier inscrit à un programme doctoral.
Programme d’aide à la recherche industrielle – Conseil national de recherches du Canada
Services consultatifs techniques, réseaux et aide financière aux PME. Modalités, aide, prestations : Investissements à frais partagés.
Centres d’excellence de l’Ontario Inc.
Six centres correspondant à différents secteurs et divers programmes visant à renforcer les liens entre les universités et collèges et l'industrie.Modalités, aide, prestations : Transfert des connaissances, commercialisation et formation.
Connexion Emploi Ontario
Description : Subventions à la formation pour les employeurs offrant une formation à des jeunes qui, à l’heure actuelle, ne fréquentent pas l’école, sont sans emploi et ne sont pas inscrits à un programme de formation.
Modalités, aide, prestations : Subventions à la formation disponibles.
Service Emplois d’été Ontario
Aide financière accordée aux employeurs qui pourvoit des postes saisonniers pour des étudiants pendant l’été. Modalités, aide, prestations : Contribution de 2 $ l’heure au salaire pendant 16 semaines.
Programme de subventions salariales ciblées
Subventions salariales temporaires pour aider les employeurs à fournir de l’expérience pratique et à embaucher des personnes qui font face à des obstacles à l’emploi. Modalités, aide, prestations : Subvention de moins de 60 % des salaires offerts.
Programme de travail partagé – Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Fournit un soutien au revenu des travailleurs qui sont admissibles aux prestations d’assurance-emploi et disposés à travailler temporairement un horaire réduit, en raison d’une baisse du niveau habituel d’activités opérationnelles qui échappe au contrôle de l’employeur. Contribution au salaire sur une période de six à vingt-six semaines offerte aux travailleurs admissibles aux prestations d’assurance emploi, afin d’aider les employeurs et les travailleurs à éviter les mises à pied temporaires.
Instituts de recherche en santé du Canada – Programmes innovation et industrie
Important organisme fédéral de financement de la recherche en santé pour les universités, les hôpitaux et les instituts de recherche, qui gère des programmes de recherche offrant des contributions équivalentes à celles des partenaires de l’industrie. Modalités, aide, prestations : Cofinancement calculé par projet.
Centre de recherches sur les communications Canada – Industrie Canada
Aide les PME à développer leur potentiel grâce à une incubation technologique sur place et au transfert des technologies. Modalités, aide, prestations : Accès à du soutien et à des installations de renommée internationale.
FEDNOR – Programme de recherche appliqué et développement
Aide remboursable à la commercialisation de la propriété intellectuelle, à l'élaboration de produits et à l'amélioration de la productivité dans des secteurs clés du Nord de l'Ontario. Modalités, aide, prestations : Jusqu'à concurrence de 500 000 $ (et 50 % des coûts admissibles, au maximum).
Programme d’aide à la recherche industrielle – Conseil national de recherches Canada
Services consultatifs techniques, réseaux et aide financière aux PME. Modalités, aide, prestations : Investissements à frais partagés.
Programme de stage avec des petites et moyennes innovatrices – Conseil national de recherches Canada
Aide financière offerte aux PME innovatrices au Canada leur permettant d’embaucher des diplômés postsecondaires. Modalités, aide, prestations : Aide dans le cadre de stages de six à douze mois, jusqu’à concurrence de 15 000 $.
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (CIOEPIR)
Crédit d'impôt remboursable accordé aux sociétés par actions admissibles qui engagent des dépenses admissibles liées à la recherche scientifique et au développement expérimental en vertu d'un contrat conclu avec un institut de recherche admissible. Modalités, aide, prestations : Les sociétés par actions ou un groupe de sociétés peuvent se prévaloir d'un crédit d'impôt pouvant atteindre 4 millions de dollars
Centres d’excellence de l’Ontario – Fonds d’accélération des investissements
Importante initiative de commercialisation du gouvernement de l’Ontario visant à fournir une aide financière de 250 000 $ à 500 000 $ sous forme de capitaux de démarrage aux entreprises technologiques en démarrage admissibles, afin de soutenir l’élaboration de technologies, l’analyse du potentiel du marché, le prototypage, la réalisation d’essais précoces auprès des clients, la promotion et les coûts d’obtention de brevets. Modalités, aide, prestations : Les investissements sont effectués généralement sous la forme d’une débenture convertible (prêt) en échange d’une participation financière nominale.
Centres d’excellence de l’Ontario Inc.
Description : Six centres correspondant à différents secteurs et divers programmes visant à renforcer les liens entre les universités et collèges et l'industrie. Modalités, aide, prestations : Transfert des connaissances, commercialisation, formation.
Fonds pour les projets pilotes d’innovation de l’Ontario
Description : Prêts et prêts-subventions remboursables ne portant pas d’intérêt; accords de redevances et participation au capital social pour promouvoir la commercialisation des technologies novatrices. Modalités, aide, prestations : Contributions pouvant atteindre 4 millions de dollars.
Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (CIIO)
Description : Crédit d'impôt provincial remboursable accordé aux entreprises qui engagent des dépenses pour des activités de recherche et de développement. Modalités, aide, prestations : Crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 10 %, jusqu'à concurrence de 200 000 $ par année.
Stimulant fiscal de l’Ontario pour les nouvelles technologies (SFONT)
Description : Accorde une déduction immédiate de 100 % du coût des propriétés intellectuelles admissibles, acquises dans le cadre d'un transfert de propriété intellectuelle. Modalités, aide, prestations : Déduction de 100 %.
Déduction des dépenses de RS et de DE en Ontario
Description : Déduction en matière de recherche et de développement en Ontario. Modalités, aide, prestations : Stimulant accordé aux sociétés par actions qui effectuent de la recherche et du développement en Ontario.
Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d’encouragements fiscaux – Agence du revenu du Canada
Description : La plus importante source individuelle d'appui à la recherche et au développement industriels du gouvernement fédéral. Crédits d'impôt à l'investissement pour les dépenses engagées relativement aux salaires, aux matériaux, à la machinerie, à l'équipement, à certains frais généraux et aux contrats de RS et DE. Modalités, aide, prestations : Crédit d'impôt de 35 % pour la première tranche de dépenses de 2 millions de dollars et de 20 % pour toute tranche excédentaire.
