Sous les directives du Conseil, c’est au trésorier que revient la tâche de préparer le budget de fonctionnement et le budget d’immobilisations ainsi que d’en assurer le suivi. Il prépare également les états financiers et les présente à une firme de vérificateurs indépendants pour vérification.
Programme de mesure de la performance
Le Programme de mesure de la performance des services municipaux (PMPSM) est une initiative qui vise à fournir aux contribuables des données pertinentes sur la prestation des services et à offrir aux municipalités un outil qu’elles pourront utiliser pour améliorer progressivement ces services.
En vertu de ce programme, les municipalités doivent recueillir des données afin de mesurer leur performance dans douze catégories importantes de services municipaux. Ce programme est sous la gouverne du Ministère des Affaires municipales et du Logement.
Programme de rabais de taxes
Divers programmes de rabais de taxes foncières sont offerts aux organismes de bienfaisance ainsi qu’aux personnes âgées à faible revenu et aux personnes handicapées à faible revenu.
Cette section contient des documents et des formulaires pour les rabais de taxes s’adressant aux organismes de bienfaisance et aux personnes âgées. Pour être éligible au rabais de taxes, un formulaire doit être rempli et présenté à la municipalité dans laquelle les impôts fonciers sont payés.
Pour obtenir des renseignements concernant ces programmes, veuillez communiquer avec votre municipalité.
Règlement remise d'impôt - Organismes de bienfaisance
Demande remise d'impôt - Organismes de bienfaisance
Modification 2002-23 au règlement 98-39 - Organismes de bienfaisance
Règlement 2001-33 - Allégement fiscal personnes âgées/handicapées
Demande Programme d'allégement difficultés financières
Années antérieures
Vous pouvez visualiser les archives des années antérieures en cliquant ici
