Le budget est présenté au Conseil sur une base d’exercice et de caisse.
Sources de revenus
- le gouvernement fédéral
- le gouvernement provincial
- les municipalités locales
La contribution des municipalités locales est versée aux Comtés par le biais de la réquisition.
La réquisition
Le montant de la réquisition présentée aux municipalités locales est calculé selon la différence entre le total des entrées et sorties de fonds afin d’offrir les services à la population de Prescott et Russell.
La réquisition 2011 des Comtés unis de Prescott et Russell auprès des huit municipalités locales se chiffrait à 34.4 millions $, ce qui représente 42% du budget total.
La réquisition pour chaque municipalité est fixée selon le total de l’évaluation foncière de ses propriétés, multiplié par le taux de taxes foncières.
Taux de taxes foncières des Comtés unis de Prescott et Russell
Le taux de taxes foncières pour chaque tranche de 100 000 $ est le même dans toutes les municipalités de Prescott et Russell, selon la classification des propriétés. Ce taux est établi chaque année par le Conseil lorsqu’il approuve le budget.
Le montant de la taxe foncière redevable aux CUPR est indiqué sur la facture de taxes foncières que les contribuables reçoivent de leur municipalité.
Évaluation foncière
La Société d’évaluation foncière des municipalités est responsable d’évaluer la valeur imposable de chaque propriété en Ontario.
